Bernard Cazeau

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

(Dordogne - La République En Marche)

Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)

autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission)

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentant du Parlement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du président du Sénat

président du conseil général de la Dordogne, ou son suppléant

membres du conseil d'orientation du SCHAPI

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

conseil général de la Dordogne, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association française des établissements publics

territoriaux de bassin

membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les

Représentants des collectivités territoriales

sénateur, président du conseil général de la Dordogne

membres de la Commission nationale des monuments historiques

6. Au titre de la sixième section

titulaire d'un mandat électif national ou local

président du conseil général de la Dordogne, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des collectivités territoriales

Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales

Au titre des représentants des collectivités territoriales

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Assemblée des départements de France

président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 2° du décret du

Assemblée des départements de France

président du conseil général de la Dordogne (Périgueux)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants de l'Association des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des départements

Département(s) représenté(s)

au titre de la coopération

départementale ou interdépartementale

président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

sur proposition du délégué aux arts plastiques

membres de la commission

membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président du Sénat

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter

Les comités de bassin situés en France métropolitaine

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des collectivités locales

président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Poitou-Charentes

Département(s) représenté(s)

au titre de la coopération départementale ou interdépartementale

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne)

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre b de l'article 2 du décret du

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